L’HLM du centre-ville au 68 JOFFRE a perdu sa vocation historique

L’ancien immeuble HLM du 68 avenue du Maréchal Joffre était composé de 45 logements du type PLAI d’aujourd’hui.

L’immeuble datait des années 20 et nécessitait soit une rénovation totale soit une démolition reconstruction.

La majorité municipale via son office HLM a choisi la démolition début des années 2000.

Le résultat est pour ceux qui ont besoin de se loger avec des loyers faibles plus que désastreux.

Par le passé 45 logements HLM type PLAI qui est la norme la plus sociale et demain 80 logements étudiants (en grande majorité 18,10 m²) et 15 logement HLM dont seulement 5 en PLAI, soit 95 logements qui remplacent les 45 précédents dans le comptage de la loi SRU.

On double le nombre de logement dit sociaux sur une même surface et on évite de remettre les familles les plus démunis au centre-ville.

Joli coup de passe-passe amélioration du ratio HLM de la ville au détriment des familles aux revenus modeste.

La majorité a bien mérité son soutien de la MACRONIE et de tous les autres partis de droite pour les prochaines élections municipales.

Questions écrites pour le conseil municipal du 28 septembre 2016

Questions orales – Article L. 2121-19 CGCT

De Jean-Pierre LETTRON pour le conseil Municipal du 28 septembre 2016 

Monsieur le Maire , la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) en son article 114 a prévu, qu’à compter du 1er janvier 2017, un office public de l’habitat (OPH) ne peut plus être rattaché à une commune, si celle-ci est membre d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat. 

La commune et l’EPCI ont jusqu’au 30 septembre 2016 pour délibérer en faveur du rattachement de l’OPH communal à l’OPH intercommunal. Passé ce délai, le préfet de département interviendra. Pour les communes et les établissements publics territoriaux (EPT) composant le Grand Paris, le rattachement doit intervenir à partir de l’adoption du plan métropolitain de l’habitat et au plus tard au 31 décembre 2017. Si une commune à laquelle un office est rattaché devient membre d’un EPCI compétent en matière d’habitat (ou d’un EPT pour la métropole du Grand Paris), le changement de collectivité de rattachement de l’OPH doit intervenir dans un délai de quatre ans à compter de l’installation du conseil communautaire de l’EPCI nouvellement constitué.

L’OPHLM de BLR est directement visé par la disposition de la loi ALUR citée ci-dessus.

Il reste un peu plus d’un an à l’OPHLM pour trouver une solution de remplacement. C’est assez court car les processus de fusion sont assez longs.

Quel est Monsieur le Maire votre calendrier pour satisfaire à cette obligation.


Réponse :
l’office de Bourg-la-Reine et celui de Sceaux fusionneront au 1er janvier 2017.

L’intégralité de la réponse du Maire vous sera communiqué quand le PV de la séance aura été validé.